Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme DUMENUKU (« la Plateforme »), accessible à l'adresse dumenuku.com et via ses applications mobiles. En accédant à la Plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme. La Plateforme est un marché agricole numérique permettant aux producteurs, acheteurs, transporteurs et investisseurs du secteur agricole africain de se connecter, d'échanger des informations et de réaliser des transactions commerciales.

Pour utiliser les fonctionnalités complètes de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. • Ne pas créer de comptes multiples pour contourner des restrictions. • Notifier immédiatement DUMENUKU de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. DUMENUKU se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui ne respecte pas ces conditions. L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) et aux personnes morales (entreprises, coopératives, associations) dûment enregistrées.

La Plateforme distingue quatre types d'utilisateurs : PRODUCTEURS : Agriculteurs, coopératives et organisations productrices qui publient des annonces pour vendre leurs produits agricoles. Les producteurs garantissent l'exactitude des informations relatives à leurs produits (qualité, quantité, disponibilité, prix) et sont responsables de leur livraison. ACHETEURS : Importateurs, grossistes, détaillants et particuliers qui achètent des produits agricoles. Les acheteurs s'engagent à honorer leurs commandes confirmées et à effectuer les paiements dans les délais convenus. TRANSPORTEURS : Prestataires de services logistiques proposant des capacités de transport pour les marchandises agricoles. Les transporteurs garantissent la sécurité des marchandises qui leur sont confiées. INVESTISSEURS : Personnes physiques ou morales souhaitant financer des projets agricoles. Les investisseurs reconnaissent les risques inhérents aux investissements agricoles.

Les utilisateurs peuvent publier des annonces dans le respect des règles suivantes : • Seuls les produits agricoles et agro-alimentaires légaux sont autorisés. • Les prix doivent être indiqués en FCFA ou en USD et correspondre à la réalité du marché. • Les photos publiées doivent représenter fidèlement les produits proposés. • Toute annonce trompeuse, frauduleuse ou illégale est strictement interdite. • DUMENUKU se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis si elle viole ces conditions. Les annonces sont publiées sous la responsabilité exclusive de leur auteur. DUMENUKU agit en tant qu'intermédiaire technique et ne garantit pas la qualité des produits ni l'exactitude des informations publiées.

Les transactions sur DUMENUKU sont sécurisées par un système de paiement intégré supportant : • Mobile Money (MTN Money, Orange Money, Wave, Moov Money) • Virement bancaire • CinetPay et Flutterwave DUMENUKU prélève une commission sur chaque transaction confirmée selon le barème en vigueur accessible sur la page Tarification. Cette commission est déduite automatiquement du montant de la transaction. Les fonds sont conservés en séquestre (escrow) jusqu'à confirmation de la livraison par l'acheteur. En cas de litige, DUMENUKU peut intervenir en tant que médiateur pour trouver une solution équitable. DUMENUKU ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de transactions frauduleuses effectuées à l'insu des utilisateurs concernés.

Conformément aux réglementations en vigueur dans les pays d'opération, DUMENUKU requiert une vérification d'identité (Know Your Customer - KYC) pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment les paiements au-delà de certains seuils. Les documents pouvant être requis incluent : carte nationale d'identité, passeport, registre de commerce, pièces justificatives d'adresse. Les données collectées dans le cadre du KYC sont traitées de manière confidentielle conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions légales applicables.

La Plateforme DUMENUKU, son nom, son logo, son interface, ses fonctionnalités, ses algorithmes et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de DUMENUKU et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez sur la Plateforme (photos, descriptions, données). En publiant ces contenus, vous accordez à DUMENUKU une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher, reproduire et diffuser dans le cadre des services de la Plateforme. Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale des éléments de la Plateforme sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

DUMENUKU est une plateforme d'intermédiation. À ce titre : • DUMENUKU n'est pas partie aux transactions entre vendeurs et acheteurs et ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de ces transactions. • DUMENUKU ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme et ne peut être tenu responsable des interruptions de service. • DUMENUKU n'est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la légalité des produits proposés par les utilisateurs. • La responsabilité totale de DUMENUKU ne pourra excéder le montant des commissions perçues sur les douze (12) derniers mois. Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Il est expressément interdit sur la Plateforme de : • Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses. • Contourner le système de paiement de la Plateforme pour réaliser des transactions directes hors plateforme afin d'éviter les commissions. • Harceler, menacer ou injurier d'autres utilisateurs. • Utiliser la Plateforme à des fins illégales, notamment pour le blanchiment d'argent. • Tenter de pirater, d'exploiter ou de perturber les systèmes informatiques de la Plateforme. • Créer de faux avis ou manipuler le système de notation. • Publier des produits qui ne sont pas légaux dans les pays d'opération. Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte, l'annulation des transactions en cours et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Afin de garantir la sécurité des transactions et de protéger les utilisateurs contre les fraudes, toute coordonnée personnelle (numéro de téléphone, identifiant de messagerie externe, etc.) partagée via la messagerie de la Plateforme est automatiquement détectée et masquée. Les utilisateurs s'engagent à conserver l'ensemble de leurs échanges et de leurs transactions sur la Plateforme DUMENUKU. Le fait d'inciter un autre utilisateur à poursuivre une transaction en dehors de la Plateforme afin de contourner les commissions ou les mécanismes de protection (séquestre, médiation, vérification KYC) constitue une violation des présentes CGU. DUMENUKU ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant d'échanges ou de transactions réalisés en dehors de la Plateforme, qui ne bénéficient plus d'aucune protection (séquestre, médiation, garantie).

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, sous réserve des transactions en cours. DUMENUKU se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de mise en danger de la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs.

DUMENUKU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme. En continuant à utiliser la Plateforme après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU. En cas de modification substantielle, DUMENUKU s'engage à notifier les utilisateurs par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé (Togo). Pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays, les lois locales impératives peuvent s'appliquer en complément du droit togolais.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Email : legal@dumenuku.com Adresse : DUMENUKU, Lomé, Togo Téléphone : +228 XX XX XX XX Service client disponible du lundi au vendredi, de 8h à 18h (heure de Lomé, UTC+0).